Sultan Günel, avocate au Barreau de Paris - droit du travail et des salariés

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Les articles de presse

Les petites mains des écoles attaquent l’Etat

13.01.2012

http://www.leparisien.fr/villeneuve-le-roi-94290/les-petites-mains-des-ecoles-attaquent-l-etat-13-01-2012-1808967.php

«On nous a bien utilisés et maintenant on nous jette! Je ne vais pas me laisser faire. » Comme Michel, une quinzaine de personnes en contrat unique d’insertion (CUI) s’apprêtent à attaquer l’Education nationale aux prud’hommes de Villeneuve-Saint-Georges, le 8 février, pour défaut de formation. « Tous les textes sont clairs, explique Sultane Gunel, leur avocate. Par ce contrat, l’Education nationale est exonérée de cotisations. En contrepartie, elle s’engage à former les personnes afin que celles-ci puissent retrouver un emploi pérenne. A part une personne qui a fait quelques heures mais qui a dû arrêter parce que son contrat se terminait, aucun d’entre eux n’a eu accès à cette formation. L’employeur n’a pas respecté le contrat. » L’avocate compte demander des dommages et intérêts.

L’Education nationale n’a pas respecté le contrat

Toutes ces personnes, en majorité âgées de plus de 50 ans, aidaient les directeurs d’école dans leurs tâches administratives, surveillaient les sorties de classe, assistaient les enfants handicapés, tenaient la bibliothèque… pour certaines depuis près de cinq ans. Tout s’est arrêté pour elles en juin dernier. L’Education nationale a mis fin à leur contrat, car elle n’avait pas à cette époque l’enveloppe budgétaire nécessaire. Les contrats uniques d’insertion (CUI) ont remplacé les contrats d’avenir en 2010. Les petites mains de l’Education se sont ainsi retrouvées avec des contrats de six mois renouvelables pendant deux ans, cinq pour les plus de 50 ans allocataires du revenu de solidarité active (RSA) et les handicapés, alors que les contrats d’avenir garantissaient un minimum de deux ans de contrat. Le Snuipp, principal syndicat enseignant dans les écoles, estime que 150 personnes se sont ainsi retrouvées sur le carreau sur un vivier d’environ 500 personnes. « Ça pose bien la question de la précarité de ces contrats, avance Thierry Guintrand, de ce syndicat. L’Education nationale craignait qu’au bout de cinq ans les gens fassent des recours et demandent un CDI. Nous, on demande la création de postes statutaires, car ils répondent à de réels besoins. » Contactée, l’inspection académique n’a pas souhaité nous répondre.

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